Mentions légales et conditions générales de vente

Identité de l’entreprise

  – Nom : Clarisse Lanau Liziot
  – Statut : entreprise individuelle
  – Siège social : 2 impasse chez Liziot, 16320 Combiers

  – Téléphone : 06 98 80 71 47

  – Email : contact@liziot.fr

 – Inscrit à la Chambre d’Agriculture de la Charente
 – N° Siret : 92436866500015 code APE 0145Z
– Non assujetti à la TVA

 – Contact : Guillaume DEMENIER et Clarisse LANAU

Identité de l’hébergeur

 – site hébergé par O2 Switch
– 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
– contact : 04 44 44 60 40



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Clarisse Lanau enregistrée à la chambre d’agriculture sous le numéro 92436866500015 code APE 0145Z, dont le siège social est situé au 2 impasse Chez Liziot, 16320 COMBIERS et d’autre part, par toute personne physique ou morale « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat par le biais du site marchand www.liziot.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Acceptation de conditions

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LIZIOT et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Liziot se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site  www.liziot.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Liziot.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Chaque produit est fabriqué à la main de façon artisanale donc il se peut que le vôtre soit légèrement différent des photos présentées sur le site (photos non contractuelles).

Disponibilité des produits

Liziot s’engage à faire son possible pour vous assurer la disponibilité de ses produits. Si un produit n’est pas en stock entre le moment de votre commande et la gestion de celle-ci, vous serez informé par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez le choix entre le remboursement ou la substitution du produit manquant.

Les Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, (TVA non applicable article 293B) au jour de la commande. Liziot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison.

Le tarif peut évoluer à tout moment en fonction de l’évolution des coûts de transport de La Poste et du transporteur. En cas de modification de tarif croisé avec une commande, c’est le coût de transport enregistré au moment de la commande qui sera valable. Le tarif de transport est valable pour la France métropolitaine uniquement. Pour les DOM TOM ou l’étranger, se reporter aux tarifs des sites de « laposte.fr » et de « www.mondialrelay.fr » ; nous nous réservons le droit d’accepter ou refuser la commande. En cas de refus ou d’impossibilité d’expédition, un remboursement intégral du règlement sera effectué sans délais.

Les frais s’établissent selon le poids des produits vendus (100g pour les savons, 70g pour les shampoings, 50 ou 100g pour les crèmes) :

Par Colissimo sans signature :

  • de 0 à 249 g : 4.99€
  • de 250 à 499g : 6.99€
  • de 500 à 749gr : 8.10€
  • de 750 à 999gr : 8.8€
  • de 1 à 1,99kg : 10.15€
  • de 2 à 4,99kg : 15.6€
  • de 5 à 9,99kg : 22.7€
  • de 10 à 14,99kg : 28.7€
  • de 15 à 30kg : 35.55€

Par Mondial Relay :

  • jusqu’à 3kg : 5€
  • gratuit à partir de 40€ d’achat

Traitement de votre commande et livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage occasionné au colis pendant le transport, le client se doit de refuser le colis auprès auprès du facteur au moment de la livraison du Colissimo; ou bien du transporteur.

Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

L’acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de la commande pour notifier à Tante Alouette, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Rétractation et remboursement

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Liziot pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, en retournant la marchandise impliquée dans son emballage et état d’origine sans avoir été ouvert ou utilisé. Si le produit ne correspond pas à l’attente de l’acheteur, il devra le retourner en parfait état par ses soins à l’adresse: Liziot, 2 impasse chez Liziot, 16320 COMBIERS.


Liziot s’engage à l’échanger ou à le rembourser par le même mode que pour le paiement dans les 14 jours suivant sa réception par ses soins selon les modalités suivantes :

  • Le produit est retourné de la simple volonté de l’acheteur, Liziot rembourse le prix du produit y compris les frais de port initiaux, les frais de retour demeurant à la charge de l’Acheteur.
  • Le produit est retourné du fait de la responsabilité de Liziot, ce dernier remboursera le produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Modèle de formulaire de rétractation 
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Liziot, 2 impasse chez Liziot, 16320 COMBIERS, 06 98 80 71 47, contact@liziot.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
[…]Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Description des services fournis

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de règlement suivants : Carte Bancaire, dans les conditions détaillées ci-après.

Liziot se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet www.liziot.fr.

Des pénalités d’un montant applicables de plein droit, aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Liziot aux seules fins de vérification de l’identification de l’acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Description des services fournis

Le site www.liziot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Liziot s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.liziot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.liziot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le site internet www.liziot.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès et de l’utilisation du site marchand. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Liziot est propriétaire exclusif et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Liziot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Liziot.

Vos données personnelles

Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom, adresse et téléphone pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
– A tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
– Nous ne diffusons pas vos données personnelles à d’autres sociétés.

 – La conservation des données personnelles est de 2 ans. Tout compte client inactif sur une durée de 2 ans sera supprimé.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement à Liziot : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Liziot. Le client peut en faire la demande à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@liziot.fr
Par téléphone : 06 98 80 71 47
 

Garantie des Produits

Garantie légale de conformité :

Selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du Produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le Produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. Mais, conformément à l’article L.217-7 du Code de la Consommation, « le Vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du [Produit] ou le défaut de conformité invoqué ».

En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du Produit. Conformément à l’article L.217-9 du Code de la consommation : « en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Garantie légale contre les vices cachés :

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du Produit par exemple), et sont suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le Produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un Produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site.

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du Produit (Produit obsolète, rupture de stock, etc.) le Client sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement (notamment les frais de port de retour du Produit) sont alors à la charge du Vendeur.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Liziot ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Liziot sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Liziot pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Liziot s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs. 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Liziot, 2 impasse chez liziot, 16320 Combiers.

Lors de la commande, Liziot demande à l’acheteur un numéro de téléphone. L’acheteur peut s’inscrire sur Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/), service d’opposition au démarchage téléphonique 100% gratuit.

Archivage – Preuve

Liziot archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Liziot seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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